Conseil Municipal - 24/09/2009

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ZAC de la Petite Voëvre - Actualisation du bilan financier prévisionnel au 31 Décembre 2008 - Approbation de l'avenant n°3 à la convention financière tripartite du 8 Janvier 1991 entre la Ville de Metz, l'EPF Lorraine et la SAREMM.

Point
7
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

ZAC de la Petite Voëvre - Actualisation du bilan financier prévisionnel au 31 Décembre 2008 - Approbation de l'avenant n°3 à la convention financière tripartite du 8 Janvier 1991 entre la Ville de Metz, l'EPF Lorraine et la SAREMM.

Conformément au traité de concession du 29 avril 1991 entre la Ville de Metz et la SAREMM, et ses différents avenants, transformé en Convention Publique dAménagement le 1er octobre 2003, la SAREMM a procédé à lactualisation du bilan financier prévisionnel de la ZAC arrêté au 31 décembre 2008.
La note de conjoncture, ainsi que le bilan de la zone sont joints en annexe.
Le montant du bilan financier prévisionnel est resté stable entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2008 (environ + 0,1%).
En 2008, la SAREMM a fait réaliser des travaux de voirie permettant notamment de desservir les programmes de Metz Métropole (centre technique communautaire) et l'extension de la plate-forme future de valorisation des déchets de SOMERGIE rue de la Mouée, et des travaux dentretien des terrains non aménagés pour un montant total de 612 000 €.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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icone de lien vers un Actions sur Fonds Propres - Avenant n°3 à la Convention Foncière Metz-Borny-La Petite Voëvre (344,29 ko)