Conseil Municipal - 24/09/2009

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Location de la chasse communale – Constitution du lot de chasse – Adoption du cahier des charges – Fixation de la mise à prix et des modalités de mise en location.

Point
25
Rapporteur :
Mme. Heber-Suffrin
Interventions :
Mme. Leblan

Location de la chasse communale – Constitution du lot de chasse – Adoption du cahier des charges – Fixation de la mise à prix et des modalités de mise en location.

Par délibération en date du 25 septembre 2008, le Conseil Municipal avait décidé de la création de 2 Commissions chargées de préparer puis gérer la location de la chasse sur son ban communal.

Aussi, suite au travail élaboré par les différents membres de ces commissions et aux visites effectuées sur le terrain dans plusieurs secteurs du territoire communal, il est proposé de constituer un lot de chasse unique, d'une superficie approximative de 533 ha. Cinq personnes ont formulé une demande de constitution de réserves sur leur propriété foncière, se réservant ainsi le droit de chasse sur leurs parcelles.

La délimitation du périmètre du lot de chasse a donc été déterminée en excluant ces réserves.

Par ailleurs, un cahier des charges particulier a été élaboré en référence au cahier des charges type des chasses communales dans le département de la Moselle.

Du fait des fortes contraintes insérées dans ce cahier des charges, il est proposé de fixer un prix de retrait de location de la chasse à 500 €.

Enfin, s'agissant du mode de location, la procédure de l'appeld'offres est celle qui paraît la plus adéquate du fait notamment de l'absence d'antériorité.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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icone de lien vers un Cahier des clauses techniques particulières relatif à la Location de la Chasse Communale (540,21 ko)