Conseil Municipal - 24/09/2009

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Avenant au bail emphytéotique du 14 Juin 1974 liant la Ville de Metz à l’Association Sportive des Cheminots de Metz.

Point
26
Rapporteur :
M. Belhaddad
Interventions :
M. le Maire

Avenant au bail emphytéotique du 14 Juin 1974 liant la Ville de Metz à l’Association Sportive des Cheminots de Metz.

Par bail emphytéotique en date du 14 juin 1974, la Ville de Metz a mis à la disposition de l'Association Sportive des Cheminots de Metz (ASCM) un terrain situé à Longeville les Metz afin d'y créer un ensemble sportif.

Par Avenant n°2 en date du 15 février 2001, la durée de ce bail emphytéotique initialement fixée à 35 ans a été prolongée de 8 années supplémentaires pour arriver à échéance le 31 décembre 2015.

L'ASCM, souhaitant procéder aux travaux de couverture d'un court de tennis en terre battue, sollicite une nouvelle prolongation du bail emphytéotique, soit 12 années supplémentaires.

La nouvelle échéance du bail serait donc fixée au 31 décembre 2027.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la nouvelle demande de prolongation du bail emphytéotique.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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