Conseil Municipal - 24/09/2009

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Mise à disposition de personnels au Groupes d’Elus.

Point
28
Rapporteur :
Mme. Fritsch-Renard
Interventions :
M. Jean

Mise à disposition de personnels au Groupes d’Elus.

En application de l'article L2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément à la délibération du 4 avril 2008, le Conseil Municipal met actuellement à disposition du personnel aux groupes d'élus dans la limite de 30 % du montant annuel des indemnités versées aux élus.

Compte tenu de l'évolution du grade de l'agent affecté au groupe Metz Demain représenté au Conseil Municipal, le poste initial de secrétaire administratif à temps complet de catégorie C doit évoluer sur un emploi d'assistant administratif (catégorie B).

Les autres dispositions de la délibération susvisée demeurent inchangées.

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