Conseil Municipal - 29/10/2009

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Participation financière aux frais de logement du Syndicat CFE/CGC.

Point
22
Rapporteur :
M. Martalié
Interventions :
Aucune intervention

Participation financière aux frais de logement du Syndicat CFE/CGC.

Depuis de nombreuses années, la Ville de Metz participe aux frais d’hébergement des sections syndicales départementales, soit sous la forme d’une subvention de fonctionnement lorsqu’elles sont logées dans le secteur privé, soit par le biais d’un abattement du montant du loyer lorsqu’elles sont hébergées dans le patrimoine communal.

Le versement de subventions à des organisations syndicales départementales ne revêtant aucun caractère obligatoire pour une collectivité locale, il leur a été proposé de leur attribuer une fois pour toutes et pour solde de tout compte, une subvention dont le montant serait déterminé au prorata de leur représentativité, basé sur les résultats des élections prud’homales. C’est sur cette base que le syndicat CFE/CGC a formulé son accord pour le versement d’une subvention d’un montant de 21 000 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement à la CFE/CGC d’une subvention d’un montant de 21 000 €, et de décider de ne plus participer au financement des frais d’hébergement de ce syndicat à compter du 1er janvier 2010.

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