Conseil Municipal - 29/10/2009

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Cession de l'immeuble communal 2d, rue du Général de Lardemelle au Syndicat CFDT - Résiliation anticipée du bail emphytéotique.

Point
23
Rapporteur :
M. Martalié
Interventions :
Aucune intervention

Cession de l'immeuble communal 2d, rue du Général de Lardemelle au Syndicat CFDT - Résiliation anticipée du bail emphytéotique.

Par bail emphytéotique en date du 19/07/2000, la Ville de Metz a mis à disposition du syndicat CFDT un immeuble communal situé 2d, rue du Général de Lardemelle.

Par courrier en date du 29 septembre 2009, la CFDT a fait connaître son intention de se porter acquéreur de ce bâtiment au prix proposé par la Ville de Metz, soit 358 000 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de consentir à la résiliation anticipée du bail emphytéotique du 19/07/2000 et de céder l’emprise foncière sise 2d, rue du Général de Lardemelle à la CFDT au prix de 358 000 €, au vu du caractère social des activités, des capacités financières et de l’importance des travaux que ce syndicat a réalisés dans ledit bâtiment.

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