Conseil Municipal - 29/10/2009

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Mise à disposition de personnels aux Groupes d'Elus.

Point
26
Rapporteur :
Mme. Pallez
Interventions :
Aucune intervention

Mise à disposition de personnels aux Groupes d'Elus.

En application de l’article L2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément à la délibération du 4 avril 2008, le Conseil Municipal met actuellement à disposition du personnel aux groupes d’élus dans la limite de 30 % du montant annuel des indemnités versées aux élus.

Groupe Gauche Plurielle :
1 cadre administratif
1 assistant administratif
3 secrétaires administratifs

Groupe « Un destin pour Metz »
1 secrétaire administratif

Groupe « Metz Demain »
1 assistant administratif

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