Conseil Municipal - 31/10/2013

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Convention de réservation de logements locatifs sociaux.

Point
16
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
Aucune intervention

Convention de réservation de logements locatifs sociaux.

La SA d'HLM Neolia Lorraine acquiert en VEFA des logements en 3 tranches.
La tranche 2 et 3 sont l'objet de prêts garantis par CA de Metz Métropole.
En contrepartie, le bailleur doit conclure avec la commune des conventions de réservations de logements.
Les logements seront gérés par le CCAS de la Ville de metz

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