Conseil Municipal - 31/10/2013

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Conventions de participation de protection sociale complémentaire: choix des organismes d'assurance santé et prévoyance.

Point
20
Rapporteur :
Mme. Fritsch-Renard
Interventions :
Aucune intervention

Conventions de participation de protection sociale complémentaire: choix des organismes d'assurance santé et prévoyance.

Désignation des prestataires en charge du contrat groupe prévoyance et santé et détermination de la prise en charge de la collectivité.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (1m04s / 999,59 ko)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°13-10-31-20 (139,84 ko)