Conseil Municipal - 28/11/2013

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Jardins familiaux municipaux : règlement intérieur.

Point
10
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
M. le Maire
Mme. Stemart
M. Hethener

Jardins familiaux municipaux : règlement intérieur.

Validation par le Conseil Municipal du règlement intérieur à l'organisation et à la gestion des jardins familiaux municipaux

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