Conseil Municipal - 28/11/2013

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Avenant n° 1 au contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés.

Point
7
Rapporteur :
M. Jean
Interventions :
Aucune intervention

Avenant n° 1 au contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés.

Avenant n° 1 au contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité pour la modification de la formule de calcul du terme R1 (redevance dite de fonctionnement).

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