Conseil Municipal - 19/12/2013

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Zone d'Aménagement Concerté GPV de Metz Borny : Avenants aux conventions financières relatives aux réseaux d'assainissement avec Metz Métropole (eaux pluviales) et Haganis (eaux usées)

Point
19
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
M. le Maire
M. Nzihou
M. Hethener

Zone d'Aménagement Concerté GPV de Metz Borny : Avenants aux conventions financières relatives aux réseaux d'assainissement avec Metz Métropole (eaux pluviales) et Haganis (eaux usées)

L'avenant 'Eaux Pluviales' (EP) a pour objet d’arrêter le montant de la participation financière de Metz Métropole à la 3ème tranche de travaux d’assainissement eaux pluviales de la ZAC GPV et les modalités de versement de cette participation à la Ville. Cet avenant permet également d’acter le rattrapage du différentiel relatif à la TVA non versée par Metz Métropole pour la 1ère tranche de travaux.
L'avenant 'Eaux Usées' (EU) a pour objet de compléter la convention initiale en date du 4 juillet 2006 en arrêtant le montant de la participation financière d’Haganis à la seconde tranche de travaux d’assainissement des eaux usées de la ZAC GPV ainsi que les modalités de versement de cette participation à la Ville. Cet avenant permet également d’acter l’augmentation du coût des travaux d’assainissement EU réalisés pour la 1ère tranche de travaux.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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