Conseil Municipal - 26/11/2009

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Logements de fonction.

Point
25
Rapporteur :
Mme. Fritsch-Renard
Interventions :
Aucune intervention

Logements de fonction.

Compte tenu des multiples modifications intervenues dans l'attribution des logements de fonction, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les fonctions ouvrant droit à cet avantage en nature.

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