Conseil Municipal - 26/11/2009

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Modification du Régime Indemnitaire.

Point
27
Rapporteur :
Mme. Fritsch-Renard
Interventions :
Aucune intervention

Modification du Régime Indemnitaire.

Dans le régime indemnitaire actuellement en place à la Ville de Metz, tout agent, de catégorie B, dont l'indice brut est supérieur à 380 ne touche pas d'indemnité d'administration et de technicité.

Il est proposé d'ouvrir cette possibilité, conformément au Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 aux agents de catégorie B dont l'indice est supérieur à 380.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (33s / 521,25 ko)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 27 (25,47 ko)