Conseil Municipal - 30/01/2014

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Convention de mise à disposition d'un terrain au cimetière de l'Est.

Point
19
Rapporteur :
Mme. Heber-Suffrin
Interventions :
Aucune intervention

Convention de mise à disposition d'un terrain au cimetière de l'Est.

Le Conseil Municipal autorise la signature au profit de la commune de Vantoux d'une convention ayant pour objet de fixer les modalités de mise à disposition d'un terrain au cimetière de l'Est aux fins d'inhumer les personnes indigentes décédées au sein de l'Hôpital Robert Schuman.

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