Conseil Municipal - 27/02/2014

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Transfert du bail emphytéotique portant sur les installations sportives de la Natation Messine.

Point
13
Rapporteur :
M. Belhaddad
Interventions :
Aucune intervention

Transfert du bail emphytéotique portant sur les installations sportives de la Natation Messine.

Suite à la liquidation de l'association 'tennis club de la natation messine'.

Enregistrement au format mp3 :

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