Conseil Municipal - 27/02/2014

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Avenant n° 2 à la convention de portage foncier EPFL/Ville de Metz - 'ZAD' de Metz Sud.

Point
19
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Avenant n° 2 à la convention de portage foncier EPFL/Ville de Metz - 'ZAD' de Metz Sud.

Par convention en date du 16 septembre 1992, la Ville de Metz a confié à l’EPFL le soin de procéder à l’acquisition des parcelles situées dans le périmètre de la ZAD de Metz-Sud et a pris l’engagement de racheter ces biens avant l’expiration du délai de neuf ans, courant à compter de la date d’acquisition dans le patrimoine de l’EPFL. L’avenant n° 2 vise à modifier les modalités de revente définies dans le dispositif conventionnel.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (1m01s / 1,40 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°14-02-27-19 (228,60 ko)