Conseil Municipal - 17/04/2014

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Délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Point
2
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
Aucune intervention

Délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délégations du Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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