Conseil Municipal - 17/04/2014

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Indemnités de fonctions des membres du Conseil Municipal.

Point
8
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
Mme. Kaucic
M. Lebeau
M. Lekadir
Mme. Zimmermann
Mme. Grolet

Indemnités de fonctions des membres du Conseil Municipal.

Dans la limite des taux maxima fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.

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