Conseil Municipal - 22/05/2014

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Garantie des Risques Locatifs et mobilisation du parc locatif privé.

Point
16
Rapporteur :
Mme. Saadi
Interventions :
Aucune intervention

Garantie des Risques Locatifs et mobilisation du parc locatif privé.

En application de la DCM du 26 janvier 2012, de l'accord partenarial avec l'APAGL, CILGERE et Plurial Entreprises du 4 février 2012 modifié par avenant n°1 du 17 mai 2013, la Ville s'est engagée à prendre en charge la prime d'assurance du contrat Garantie des Risques Locatifs (GRL) dans le but d'inciter les propriétaires bailleurs à louer leurs logements vacants depuis 6 mois ou de loger des jeunes de moins de 30 ans.
10 dossiers sont soumis à l'approbation du Conseil Municipal

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°14-05-22-16 (112,55 ko)