Conseil Municipal - 22/05/2014

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Convention de collecte des huiles alimentaires usagées.

Point
20
Rapporteur :
M. Lecocq
Interventions :
Mme. Isler Beguin

Convention de collecte des huiles alimentaires usagées.

Depuis le 1er janvier 2012, les gros producteurs ou détenteurs d'huiles alimentaires usagées ont obligation de tri à la source, valorisation, conditionnement, stockage, collecte et transport (par une entreprise agréée par le préfet) afin d'en assurer un traitement spécifique adapté. Sont considérées comme gros producteurs ou détenteurs les personnes qui produisent ou détiennent des quantités de déchets d'huiles alimentaires en fonction de certains seuils.
Les seuils sont fixés par l'arrêté du 12 juillet 2011 comme suit :
- du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus : 1 500 litres par an,
- du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus : 600 litres par an,
- du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus : 300 litres par an,
- du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus : 150 litres par an,
- à partir du 1er janvier 2016 : 60 litres par an.
Les huiles alimentaires ne sont pas valorisables dans le circuit classique des ordures ménagères, et ne doivent en aucun cas être déversées dans les égouts. Elles peuvent faire l'objet d'une valorisation pour obtenir des lubrifiants industriels, biodiesel, compostage en agriculture...
Or ces huiles sont retrouvées fréquemment sur les trottoirs messins (abandonnées notamment par les restaurateurs, fast-foods, etc…), et le pôle Propreté Urbaine doit gérer leur collecte dans le cadre du ramassage des dépôts sauvages.
Actuellement le pôle Propreté Urbaine n'a pas de moyen d'élimination de ces huiles.
La SARL Lorrainergies collecte ces huiles à titre gratuit afin de les recycler. Elle se propose de les collecter régulièrement sur notre site au 7 rue Dreyfus Dupont, comme elle le fait déjà pour le pôle Déchets de Metz Métropole. Elle mettrait à notre disposition des bacs pour leur stockage.
Dans un souci de cohérence nous aimerions passer une convention avec cette société, basée à Laxou.
La future certification ISO 14001 nous obligera à avoir une procédure bien définie pour l'élimination de ces huiles.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°14-05-22-20 (178,12 ko)