Conseil Municipal - 22/05/2014

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Convention d'entretien des voies mitoyennes des communes de Metz et de Montigny-lès-Metz.

Point
19
Rapporteur :
M. Tron
Interventions :
Aucune intervention

Convention d'entretien des voies mitoyennes des communes de Metz et de Montigny-lès-Metz.

Les communes de Metz et de Montigny-lès-Metz partagent l'entretien des voies mitoyennes que sont les rues de la Horgne, de Pont-à-Mousson, du Génie, Monseigneur Joseph Jean Heintz et des Loges. La répartition de la gestion et de l'entretien sont définis dans le cadre d'une convention.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (52s / 986,53 ko)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°14-05-22-19 (1,47 Mo)