Conseil Municipal - 03/07/2014

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Délégation au Maire au sens de l’article L2122-22-3° du CGCT - Décision de recourir à l'emprunt.

Point
6
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
M. Aldrin
M. Darbois
M. Jean
Mme. Kaucic
M. Lebeau
M. Thil
Mme. Zimmermann
M. Casin
Mme. Grolet
M. Gourlot

Délégation au Maire au sens de l’article L2122-22-3° du CGCT - Décision de recourir à l'emprunt.

Délégation à l'exécutif de la décision de recourir à l'emprunt - Article L2122-22-3° du CGCT

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