Conseil Municipal - 03/07/2014

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Restauration d'un immeuble sis 1, rue d'Asfeld - Lancement d'une déclaration d'utilité publique des travaux.

Point
34
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Restauration d'un immeuble sis 1, rue d'Asfeld - Lancement d'une déclaration d'utilité publique des travaux.

Demande de mise en œuvre d'une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur la restauration complète de l’immeuble 1, rue d’Asfeld, consistant en des travaux de remise en état ayant pour objet la transformation des conditions d’habitabilité de celui-ci et la mise en valeur du patrimoine.

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