Conseil Municipal - 17/12/2009

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Attribution de subventions dans le cadre du dispositif "Bourse au Permis de Conduire".

Point
13
Rapporteur :
M. Scuderi
Interventions :
Aucune intervention

Attribution de subventions dans le cadre du dispositif "Bourse au Permis de Conduire".

Il est proposé d’attribuer, à l’Association Nationale pour la Promotion de l’Education Routière (ANPER) deux subventions - subvention de fonctionnement et attribution de Bourses au Permis de Conduire - dans le cadre du dispositif Bourse au Permis de Conduire pour un montant total de 15 800 euros.

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