Conseil Municipal - 25/09/2014

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ZAC des Coteaux de la Seille : approbation du Compte Rendu annuel financier 2013.

Point
22
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Aldrin
M. Darbois
Mme. Zimmermann
Mme. Grolet

ZAC des Coteaux de la Seille : approbation du Compte Rendu annuel financier 2013.

La réalisation de la ZAC des Coteaux de la Seille a été confiée à la SAREMM par concession d'aménagement par délibération de décembre 2011. La concession prévoit qu'annuellement, la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la ville de Metz, de l'avancement de l'opération par un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC). Ce document doit être approuvé par l'assemblée délibérante.

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°14-09-25-22 (10,74 Mo)