Conseil Municipal - 25/09/2014

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ZAC du GPV : approbation du Compte Rendu annuel financier 2013 et reprise en régie à l'issue de la concession avec la SAREMM.

Point
23
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

ZAC du GPV : approbation du Compte Rendu annuel financier 2013 et reprise en régie à l'issue de la concession avec la SAREMM.

La réalisation de la ZAC du GPV a été confiée à la SAREMM par concession d'aménagement en date des 7 mai et 13 octobre 2004. La concession prévoit qu'annuellement, la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de Metz, de l'avancement de l'opération par un Compte-rendu Annuel à la Collectivité (CRAC). Ce document doit être approuvé par l'assemblée délibérante.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°14-09-25-23 (1,71 Mo)