Conseil Municipal - 25/09/2014

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Chasse - renouvellement du bail - répartition du produit entre les propriétaires.

Point
36
Rapporteur :
M. Krausener
Interventions :
Aucune intervention

Chasse - renouvellement du bail - répartition du produit entre les propriétaires.

Le bail de chasse en cours arrive à échéance le 1er février 2015.
Le renouvellement de la location doit être effectif à compter du 2 février 2015.
La procédure de renouvellement des baux prévoit de consulter l’ensemble des propriétaires fonciers concernés pour savoir s’ils souhaitent abandonner le produit de la chasse à la commune ou que ce produit soit réparti entre les propriétaires.
Afin de simplifier la procédure, compte tenu du nombre de propriétaires fonciers et du montant du produit de la chasse il est proposé au Conseil Municipal de décider de ne pas consulter les propriétaires et d’opter pour la répartition du produit entre les propriétaires fonciers.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (1m39s / 0,00 )

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°14-09-25-36 (80,64 ko)