Conseil Municipal - 25/09/2014

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Taxe d'habitation sur les logements vacants - Actualisation du dispositif.

Point
32
Rapporteur :
Mme. Saadi
Interventions :
M. Aldrin
M. le Maire
M. Rossion

Taxe d'habitation sur les logements vacants - Actualisation du dispositif.

Mise à jour de la délibération du 28 septembre 2006 conformément aux nouvelles dispositions de la loi du 29 décembre 2012.

Enregistrement au format mp3 :

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