Conseil Municipal - 17/12/2009

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Promesse de bail à l’UEM en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc photovoltaïque.

Point
18
Rapporteur :
M. Jean
Interventions :
M. Darbois
M. le Maire
M. Jacquat

Promesse de bail à l’UEM en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc photovoltaïque.

Dans le cadre d’un appel d’offres publié par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) relatif à des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, l’UEM s’est déclaré porteur d’un projet pour la Région Lorraine.

Afin de répondre à cette procédure, l’UEM doit intégrer dans son dossier une promesse de bail signée par la Ville de Metz lui mettant à disposition des terrains communaux situés à Metz-Nord ainsi que sur le ban de La MAXE, sur lesquels serait construit puis exploité un parc photovoltaïque.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de consentir une promesse de bail au profit de l’UEM, lui réservant ainsi l’occupation des terrains concernés pour une durée d’une année.
Dans le cas où la candidature de l’UEM serait retenue, un bail serait conclu pour une durée de 20 ans.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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