Conseil Municipal - 27/11/2014

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Examen pour l'exercice 2013 des rapports annuels des délégations de service public de la Ville de Metz, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution publique de l'eau potable et du rapport d'activité du Président de la commission consultative des services publics locaux.

Point
6
Rapporteur :
M. Tron
Interventions :
M. Aldrin
Mme. Colin-Oesterlé
M. le Maire
M. Koenig
M. Lekadir
M. Cambianica
Mme. Audouy
M. Wendling
M. Gourlot

Examen pour l'exercice 2013 des rapports annuels des délégations de service public de la Ville de Metz, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution publique de l'eau potable et du rapport d'activité du Président de la commission consultative des services publics locaux.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoir pour l'exercice écoulé l'examen par le conseil municipal des rapports annuels des délégations de service public de la Ville de Metz, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution publique de l'eau potable et du rapport d'activité du Président de la commission consultative des services publics locaux.

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