Conseil Municipal - 17/12/2009

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Terrain communal situé avenue Sébastopol – Révision des modalités de paiement.

Point
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Rapporteur :
M. Payraudeau
Interventions :
Mme. Colin-Oesterlé
M. le Maire
M. Lioger
M. Thil

Terrain communal situé avenue Sébastopol – Révision des modalités de paiement.

Par délibération en date du 31 janvier 2008, le Conseil Municipal décidait de céder à la Société PALM PROMOTION une emprise foncière d’environ 16 000 m2 au prix de 200 euros le m2 de SHON, payable au comptant à la signature de l’acte.

Eu égard à la conjoncture économique et au montant conséquent de cette transaction foncière, de l’ordre approximativement de 1 300 000 euros pour une SHON d’environ 6 500 m2, ladite société a souhaité s’acquitter de cette somme en deux fois, soit 50 % à la signature de l’acte et le solde un an après.

Il est donc proposé de revoir les modalités originelles de paiement sur la base de la demande de la société PALM PROMOTION. Ces modalités consenties ont un caractère tout à fait exceptionnel et ponctuel du fait du contexte immobilier actuel et de la taille de l’opération.

Par ailleurs, toutes les précautions juridiques seront prises dans l’acte notarié afin de couvrir une éventuelle défaillance de la société.

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