Conseil Municipal - 27/11/2014

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Cession d'une parcelle communale située rue des Chenêts à Longeville-les-Metz.

Point
13
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Cession d'une parcelle communale située rue des Chenêts à Longeville-les-Metz.

M. Yann DACQUAY souhaite acquérir un terrain bâti privé situé 14 rue des Chenêts à Longeville-les-Metz qui est traversé par une parcelle communale de 2a. Cette parcelle sera cédée sous réserve de la constitution d'une servitude de passage au profit de la Ville de Metz.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (0m / 793,06 ko)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°14-11-27-13 (114,47 ko)