Conseil Municipal - 18/12/2014

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Révision du Règlement Local de Publicité de la Ville de Metz.

Point
13
Rapporteur :
M. Koenig
Interventions :
M. le Maire
Mme. Isler Beguin
M. Wendling
Mme. Grolet
Mme. Thomas

Révision du Règlement Local de Publicité de la Ville de Metz.

La révision du règlement local de publicité de la ville de Metz qui avait été adopté le 4 mai 1992 se justifie par la réglementation nationale applicable à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes profondément modifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 et la nécessité de permettre de prendre en compte l’extension du périmètre du secteur sauvegardé qui entraîne une interdiction générale de toute publicité à l’intérieur du périmètre étendu.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (15m32s / 21,42 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°14-12-18-13 (104,77 ko)