Conseil Municipal - 29/01/2015

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Déclassement du domaine public de l'immeuble 2 rue Charles Nauroy.

Point
16
Rapporteur :
M. Krausener
Interventions :
M. le Maire
M. Lebeau

Déclassement du domaine public de l'immeuble 2 rue Charles Nauroy.

La désaffectation de l’immeuble sis 2 rue Charles Nauroy à Metz Patrotte ayant été constatée, il y a lieu de prononcer son déclassement du domaine public en vue de sa cession. En effet, considérant que les dépenses indispensables pour remettre l’immeuble sis 2 rue Charles Nauroy en bon état seraient très élevées et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ; que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal, dans ces conditions le bien serait cédé.

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