Conseil Municipal - 29/01/2015

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Délégations au Maire au sens de l'article L2122-22, 3° du Code Général des Collectivités Territoriales - Dérogation à l'obligation de dépôt de fonds auprès de l'Etat.

Point
23
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
Aucune intervention

Délégations au Maire au sens de l'article L2122-22, 3° du Code Général des Collectivités Territoriales - Dérogation à l'obligation de dépôt de fonds auprès de l'Etat.

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