Conseil Municipal - 26/02/2015

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Garantie des Risques Locatifs et mobilisation du parc locatif privé.

Point
12
Rapporteur :
Mme. Saadi
Interventions :
Aucune intervention

Garantie des Risques Locatifs et mobilisation du parc locatif privé.

Il s'agit de prendre en charge diverses primes d'assurance du contrat GRL.

Enregistrement : voir point 11

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°15-02-26-12 (86,67 ko)