Conseil Municipal - 26/02/2015

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Plan d'Accompagnement de Copropriétés en Difficultés (PACOD) : convention de mission avec le CALM.

Point
11
Rapporteur :
Mme. Saadi
Interventions :
M. Darbois
Mme. Kaucic
Mme. Nicolas
M. Nzihou
M. Toulouze
Mme. Migaud
M. Wendling
M. Gourlot

Plan d'Accompagnement de Copropriétés en Difficultés (PACOD) : convention de mission avec le CALM.

Il s'agit de mettre en place un dispositif de prêt social dont la gestion sera confiée au CALM.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°15-02-26-11 (1,25 Mo)