Conseil Municipal - 26/02/2015

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Subvention dans le cadre du dispositif "Habiter Mieux".

Point
13
Rapporteur :
Mme. Saadi
Interventions :
Aucune intervention

Subvention dans le cadre du dispositif "Habiter Mieux".

Il s'agit d'allouer une subvention aux personnes bénéficiant du dispositif "Habiter Mieux".

Enregistrement : voir point 11

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°15-02-26-13 (105,80 ko)