Conseil Municipal - 17/12/2009

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Tarifs d’occupation du domaine public pour l’implantation de terrasses.

Point
28
Rapporteur :
Mme. Heber-Suffrin
Interventions :
Aucune intervention

Tarifs d’occupation du domaine public pour l’implantation de terrasses.

Par délibération en date du 28 juin 2007, le Conseil Municipal avait décidé de définir 4 zones tarifaires pour les terrasses de cafés, les zones étant basées essentiellement sur la valeur des espaces urbains environnants.

Toutefois, il est apparu que l’attractivité des terrasses est également très fortement impactée par d’autres facteurs comme leur situation par rapport à de forts flots de circulation piétonne et la proximité de commerces à forte fréquentation. Aussi, le dispositif existant n’est-il plus tout à fait adapté à la réalité des situations.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de définir 5 zones tarifaires et de revoir les tarifs d’occupation du domaine public pour l’implantation de terrasses.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 28 (32,86 ko)

icone de lien vers un Zones terrasses (218,80 ko)

icone de lien vers un Tarifs des terrasses à Metz de 2007 à 2010 (1,60 Mo)

icone de lien vers un Tarifs 2009 des terrasses de cafés - Reims, Dijon, Nancy, Strasbourg (459,49 ko)