Conseil Municipal - 26/03/2015

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Participation des communes aux frais de scolarisation des élèves de l'enseignement public.

Point
9
Rapporteur :
Mme. Sagrafena
Interventions :
Aucune intervention

Participation des communes aux frais de scolarisation des élèves de l'enseignement public.

Fixation de la participation financière des communes dont les élèves sont scolairsés dans les écoles publiques messines à compter de l'année scolaire 2015-2016.

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