Conseil Municipal - 17/12/2009

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Renouvellement du marché d’assurance "Dommages aux Biens".

Point
31
Rapporteur :
M. Payraudeau
Interventions :
Aucune intervention

Renouvellement du marché d’assurance "Dommages aux Biens".

Le contrat d’assurance "Dommages aux biens" de la Ville de Metz arrive à échéance le 1er juillet 2010.

Le montant annuel de ce contrat s’élève à 809 330,31 euros en 2009.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’engager une procédure de consultation par voie d’appel d’offres en vue du placement de ce risque pour une nouvelle période d’un an reconductible 4 fois au maximum.

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