Conseil Municipal - 17/12/2009

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Acceptation d’une indemnité de sinistre.

Point
32
Rapporteur :
M. Gandar
Interventions :
Aucune intervention

Acceptation d’une indemnité de sinistre.

Le 10 mars 2009, un camion a endommagé les panneaux d’indication de direction fixés sur le tablier du pont sis passage de Plantières à Metz.

Après application de la franchise, l’indemnité proposée par l’assureur de la Ville de Metz s’élève à 6 269,90 euros.

Il est à noter que le montant de la franchise contractuelle sera versé à la Ville de Metz après aboutissement du recours auprès de l’auteur du sinistre.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le montant de cette indemnité.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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