Conseil Municipal - 30/04/2015

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Actualisation des dispositions relatives à la Taxe de Séjour.

Point
27
Rapporteur :
M. Gandar
Interventions :
Mme. Thomas

Actualisation des dispositions relatives à la Taxe de Séjour.

La modernisation du dispositif de la Taxe locale de Séjour modifie les conditions d’application et les barèmes tarifaires de cette taxe pour une application par les collectivités territoriales au 1er janvier 2015.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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