Conseil Municipal - 28/05/2015

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Conventions de location de berceaux au bénéfice des entreprises, institutions et communes partenaires.

Point
4
Rapporteur :
Mme. Sagrafena
Interventions :
M. le Maire
Mme. Zimmermann
M. Wendling
Mme. Grolet

Conventions de location de berceaux au bénéfice des entreprises, institutions et communes partenaires.

Adoption de modèles de conventions de location de berceaux pour :
1. Mettre à jour la convention simple avec les partenaires actuels selon un tarif progressif ;
2. Adopter une convention avec de nouveaux partenaire qui souhaiteraient simplement louer des berceaux au sein des établissements petite enfance messins ;
2. Adopter une convention type destinée notamment aux collectivités locales souhaitant louer des berceaux au sein des établissements petite enfance messins d'une part et conduire avec la Ville de Metz une politique concertée en matière d'accueil petite enfance d'autre part.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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