Conseil Municipal - 28/05/2015

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Prolongation du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation du service de stationnement sur voirie et application de la gratuité pour les personnes en situation de handicap.

Point
17
Rapporteur :
M. Cambianica
Interventions :
M. Darbois
M. le Maire
Mme. Audouy
Mme. Thomas

Prolongation du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation du service de stationnement sur voirie et application de la gratuité pour les personnes en situation de handicap.

Le contrat de DSP relatif à l'exploitation du service de stationnement sur voirie arrivera à échéance le 13 février 2016. Le renouvellement de ce mode de gestion sera donc rendu nécessaire. Compte-tenu du report du dispositif réglementaire instaurant la décentralisation du stationnement (loi Maptam), il convient de prolonger le contrat en cours jusqu'au 30/09/2016.
Par ailleurs, il convient de mettre en application la Loi n° 2015-300 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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