Conseil Municipal - 28/05/2015

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Traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel à Metz.

Point
15
Rapporteur :
M. Darbois
Interventions :
M. le Maire
M. Lebeau
Mme. Isler Beguin
Mme. Thomas

Traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel à Metz.

Le point concerne le renouvellement du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel à Metz passé avec GrDF et la mise en place d'une redevance d'occupation du domaine public pour le réseau de gaz.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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