Conseil Municipal - 28/05/2015

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Avenants aux contrats relatifs à l’exploitation des parcs de stationnement.

Point
19
Rapporteur :
M. Cambianica
Interventions :
Mme. Colin-Oesterlé
M. le Maire
M. Lebeau
M. Lekadir
Mme. Nicolas
Mme. Sallusti
Mme. Migaud
Mme. Singer
M. Wendling
Mme. Grolet

Avenants aux contrats relatifs à l’exploitation des parcs de stationnement.

La Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite « loi Hamon ») dispose que tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public applique au consommateur, pour les stationnements d’une durée inférieure à douze heures et payés à la durée, une tarification par pas de quinze minutes au plus. Cette mesure entre en vigueur au plus tard le 1er juillet 2015. S'ajoute la volonté de la Ville de METZ d’articuler plus fortement la politique tarifaire avec la politique de mobilité et d’attractivité économique.
En conséquence, la Ville modifie sa grille tarifaire du parking Maud'Huy, ainsi que ses contrats avec les délégataires des parkings Comédie, République, Général de Gaulle, Pompidou, Saint-Thiébault, Mazelle, Paixhans, Cathédrale, Coislin par avenants.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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