Conseil Municipal - 28/05/2015

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Cession de terrains communaux à la Société ATEMAX Nord-Est - ZAC de la Petite Voëvre.

Point
26
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Cession de terrains communaux à la Société ATEMAX Nord-Est - ZAC de la Petite Voëvre.

Cession d'une emprise foncière à la Société ATEMAX Nord-Est - ZAC de la Petite Voëvre en vue de l’aménagement d’une aire d’optimisation logistique dans le cadre d’une activité de transit des animaux morts en élevage.

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Documents à télécharger :

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