Conseil Municipal - 28/05/2015

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Désignation d'un Agent Chargé d'assurer une Fonction d'Inspection (A.C.F.I.).

Point
31
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
Aucune intervention

Désignation d'un Agent Chargé d'assurer une Fonction d'Inspection (A.C.F.I.).

Signature d'une convention d'adhésion à la mission de l'agent en charge de la fonction d'inspection avec le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°15-05-28-31 (1,66 Mo)